Réunion du 6 avril àBrest avec d'une part Charles, Florence, et Annaik pour le temps
partagé et d'autre part Mr Bothua et une éducatrice qui évalue
pour le CDAS.
voici les points abordés et les réponses faites,le tout dans un climat sérieux. A la relecture des notes il est
clair que l'on s'est fait balader sur certains points....mais il y a
eu des quelques avancées, comme dit Charles gardons le dialogue !
Est-il possible d'avoir une ligne de crédit pour les activités des jeunes de l'hôtel?
Oui mais il reste une difficulté qui est le responsable légal pour signer les
licences, en revanche il est possible d'avoir une ligne de crédit
pour des activités ne nécessitant pas de licence mais il faut
monter un dossier ( petit) le temps de réponse est alors de 2 à 3
mois. Et je le défendrais si vous m'envoyer le dossier pour
présenter les activités.
Pourquoi les jeunes ne sont pas scolarisés alors qu'ils sont à l’hôtel durant plusieurs
mois?
c'est la convention que nous avons signé avec l'EN qui stipule que le jeune doit passer
par le CIO et que la minorité doit être reconnue pour pouvoir
passer les tests au CIO puis intégrer une filière qui correspondent
à ses choix et ses tests. Dès lors que l’évaluation est
validée.
Sur quoi le CDAS se base-t-il pour renvoyer un mineur du dispositif sans
même passer par le parquet?
Sur les évaluations qui nous démontrent qu'il est visiblement majeur, sur des papiers
qui sont manifestement faux. Cela concerne uniquement 10% des jeunes
que nous accueillons.
Pourquoi les évaluations sont si longues?
Le dispositif a été mis en place pour 269 jeunes et aujourd’hui il y en a 457 avec des
moyens constants c'est à dire 5 travailleurs sociaux.
Pourquoi à l'issu des évaluations vous ne saisissez pas le parquet pour
faire des OPP?
C'est ce que nous faisons souvent, c'est le parquet qui peut décider et là encore les
MNA ne sont qu'un sujet parmi d'autres pour le parquet.
Quels sont leurs droits pendant la fin de l'évaluation et le mesure du
parquet?
Ils ont droit à l'accès à la santé, et à Quimper ils passent tous les tests
tuberculeux.Pour la scolarisation nous avons demandé à l'éducation nationale que les jeunes à
l'issu de leur évaluation passe devant le CIO mais l'éducation
nationale en accord avec nous ( sic) a décidé qu'il était
préférable d'attendre une OPP. En attendant dans cette période
"grise" nous sommes très contents que les associations
prennent le relais.
Mais lorsque l'on a l'éducation nationale et la DIVEL ce n'est pas le
discours qu'ils nous tiennent.
Effectivement ce n'est plus le discours qu'il vous tiennent mais cela a été le protocole
établi en février mars 2017 entre eux et nous. On ne scolarise plus
avant d'avoir une opp en revanche on maintien les test au CIO. Mais
dès le mois de juin 2017 le CIO n'a plus pu, faute de moyen,
répondre aux demandes. Donc l'EN a elle même demandé à ce que les
jeunes soient sous OPP avant d'aller passer les tests, donc on a
encore plus reculé.Mais un autre problème se profile c'est que des jeunes reconnus majeur ont pu être
scolarisé via des associations alors même que maintenant mineurs ne
le peuvent plus faute de places dans l'EN.La MLDS est aussi saturée.
Mais pour les moins de 16 ans qu'en est il , il y a obligation de
scolarisation.
La encore c'est la DIVEL qui bloque. C'est la procédure dès lors que l'évaluation est
finie la DIVEL connaît la situation du jeune et c'est la DIVEL qui
affecte. C'est la procédure après il y a peut être des choses qui
peuvent évoluer positivement. (enfin mon sentiment personnel c'est qu'ils n'étaient absolument pas
clair sur ce dossier, de plus, nul ne peut vérifier qu'ils aient
bien envoyé le dossier à la DIVEL..).Et quelques temps plus tard on apprend que la DIVEL est très réactive... dans la journée elle affecte.
Pour la procédure devant le parquet, n'est il pas possible de le
raccourcir, avez vous des contacts?
Je me demande si la procédure n'est pas plus longue parce que les jeunes vont voir un
avocat avant toute décision, l'avocat saisi le juge et par
conséquent cela rallonge encore le délai, je n'ai pas la réponse
mais c'est la question que je me pose.J 'écris très régulièrement au parquet mais je ne sais encore pourquoi cela met
si longtemps.
Pourquoi les jeunes qui passent devant le juge sont renvoyés avant même
d'avoir la notification écrite?
Effectivement le jugement prend effet normalement dès l'audience.
Est-il possible d'avoir les évaluations des jeunes?
Alors ceux qui sont sortis du dispositif, oui en faisant une demande écrite. Pour ceux qui sont encore à l'hôtel, non car c'est une pièce judiciaire.
Est il possible d'accompagner le mineur lors des évaluations si le mineur
le souhaite, sachant que c'est un droit?
Personnellement je ne le souhaite pas parce que cela va mettre tout le monde en difficulté.
Le jeune peut mal vivre le fait que l'on soit nombreux.Notre position c'est que le jeune soit vu seul puis après on peut vous faire lecture de
l’évaluation. Et les jeunes ont toujours accepté d'être seul (lol).
Est-il possible d'avoir un local une salle à l’hôtel pour informer
les jeunes sur leurs droits, les activités?
Une salle non, mais en revanche vous pouvez nous donner une plaquette que l'on transmettra à leur arrivée.
Dernière modification le dimanche 08 Avril 2018 à 12:04:23
