letemps-partagé

Suite à l'entretien téléphonique avec Me Bothua du CDAS nous expliquant que si les - de 16 ans n’étaient pas scolarisés c'était parce que la DIVEL bloquait. Nous avons eu Mr Simon de la DIVEL au téléphone, qui si dans un premier temps ne souhaitait pas donner d'explication par téléphone a fini par nous dire qu'ils avaient scolarisés 115 MI cette année ( ce qui représente 4 divisions d'élèves au sens comptable nous a t-il rappelé). Il a expliqué que si les Mi de -16 ans n'étaient scolarisés c'était parce qu'ils étaient en cours d'évaluation et donc, d'un commun accord entre Mr L'Inpecteur Bonidec et le CDAS de Mr Bothua ils ne scolarisaient pas le MI qui étaient en cours d'évaluation. (Claire tu rectifies si je me trompe)
Cependant il me semble avoir entendu à la réunion samedi que l'évaluation devait être faite dans les 5 jours, je me trompe?
On rappelle donc Mr Bothua demain afin de demander des explications des 4 mineurs de - de 16 ans qui sont là pour certains depuis plus de 2 mois. Puis suivant la réponse il faudra demander un entretien, avec si possible d'autres associations.

extrait trouvé ici : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/FAQ_mineurs_isoles.PDF


Quels sont les objectifs de l’évaluation de la minorité et de l’isolement familial ?L’évaluation est destinée à s’assurer de la minorité de la personne et de sa situation d’isolement
familial sur le territoire français.
Elle débute par une évaluation sociale. Si cela est nécessaire, des investigations complémentaires
peuvent être menées. Ces investigations concerneront les documents d’état civil présentés par la
personne. En dernier recours, ces investigations pourront être médicales en l’absence de documents
d’identité valables et en cas d’invraisemblance de l’âge allégué.
Comment se déroule l’évaluation sociale ?
Le conseil départemental du lieu où la personne se déclarant mineure non accompagnée a été
repérée ou s’est présentée réalise les premiers entretiens d’évaluation, comme énoncé dans les
articles I et II du décret du 24 juin 2016.
Le président du conseil départemental met en place un accueil provisoire d’urgence de 5 jours
(article L223-2 du Code de l’action sociale et des familles) et fait procéder pendant cette période
à l’évaluation de la situation de la personne afin de s’assurer de sa minorité et de sa situation d’isolement
sur le territoire français. Lorsque la période d’évaluation excède 5 jours, l’article IV du décret
prévoit que « l’accueil d’urgence se prolonge tant que n’intervient pas une décision de l’autorité
judiciaire ».
L’évaluation sociale se déroule dans une langue comprise par l’intéressé, le cas échéant avec le
recours d’un interprète, faisant preuve de neutralité vis-à-vis de la situation.
Le jeune est informé des objectifs et des enjeux de l’évaluation.
Les entretiens conduits selon la trame d’évaluation présentée dans l’article 5 de l’arrêté relatif à
l’évaluation de la minorité et de l’isolement familial des personnes se déclarant mineures privées
temporairement ou définitivement de la protection de leur famille permettent de recueillir les élé-
ments qui seront intégrés dans un rapport de synthèse concluant ou non à la minorité et à l’isolement
familial ou à la nécessité d’investigations complémentaires. Ces éléments constituent un
faisceau d’indices. L’objectif de l’évaluation sociale n’est pas de conclure à un âge précis, mais au
fait que le jeune peut ou non être mineur et non accompagné.
Il appartient au président du conseil départemental ayant mandaté ses services pour mener l’évaluation
sociale d’apprécier la nécessité, à la fin de la période d’évaluation sociale, de la nécessité
ou non d’investigations complémentaires.

Nous avons eu à nouveau un entretien téléphonique avec Mr Bothua suite à l'entretetien avec Mr Simon de la DIVEL. Il a été formel c'est bien la DIVEL qui refuse d'incrire les moins de 16 ans ( et les autres) tant qu'une OPP ( Ordonnance de placement provisoire) n'a pas été prise. Or la procédure est longue. LE CDAS devrait rendre un avis dans les 5 jours mais elle met actuellement 1 mois à 1 mois et demi avant de donner son avis. Puis le le parquet décide ou pas l'OPP. Et c'est là tout le problème visiblement. Le parquet, nouveau à Quimper depuis septembre n'a encore pris la mesure de l'ampleur de la tâche. Les MNA ne sont qu'un dossier parmi d'autres, et il ne consacre aujourd'hui qu'une demi à 1 journée par mois à l'examen des dossiers ( Le parquet de Brest est plus rapide).
Pour essayer de faire avancer et surtout de montrer qu'il y a du monde derrière les MNA peut-être faudrait-il demander une audience au parquet de Quimper, si l'audience pouvait être demandée conjointement avec d'autres associations cela serait évidemment un plus.
Qu'en pensez-vous et qui veut bien s'en occuper?
deuxième volet, ne faudrait- il pas contacter le syndicat du personnel encadrant des collèges et lycées pour leur demander de demander aux principaux et proviseurs de passer outre la demande du recteur. Certains proviseurs et principaux le font déjà, preuve que c'est possible. Il y a déjà quelques temps maintenant, sous les première lois Pasqua, de telles directives avaient été donné par les syndicats.
" pas de condition pour l'accès à l'éducation et la santé"!!

Je veux bien commencer à rédiger le courrier vers le Procureur

(autres associations je vois celles qui étaient là au Moulin Vert)

Pour les syndicats, je pense qu'il faut passer par Yann.