letemps-partagé

Claire a relancé le CDAS concernant le scolarisation des moins de 16 ans de l’hôtel.Une personne m'a appelée ce soir me demandant d'appeler Mr Botua demain.Je demande quelques conseils:
je pense arguer de l'article 47 du code civil"Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité."
Or ni le CDAS ni le procureur n'ayant encore démontré l’irrégularité des papiers, ces jeunes doivent être scolarisés sans délai.
S'il persiste nous pouvons dire que nous en referons alors au défenseur des droits des enfants, Mr Toubon.
Avez vous d'autres suggestions? Merci

Bonsoir,
nous avons eu Mr Bothua au téléphone. La réponse est claire, si les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas scolarisés c'est parce que la DIVEL bloque.
Demain nous appelons Mr Simon de La DIVEL pour savoir le pourquoi du blocage et rappeler l'obligation de scolarisation des moins de 16 ans.